Karamö, le prof virtuelLeçon 18 sur 27
Les caractéristiques de la bonne gouvernance
Je sais définir la bonne gouvernance, citer et expliquer ses principales caractéristiques, et reconnaître une situation de bonne ou de mauvaise gouvernance.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir la gouvernance et la bonne gouvernance
- Expliquer ses caractéristiques : État de droit, transparence, redevabilité, participation, efficacité, équité
- Identifier les manifestations et les conséquences de la mauvaise gouvernance
- Montrer le rôle du citoyen dans la bonne gouvernance
Avant de commencer : Les leçons « Les institutions constitutionnelles » et « La centralisation et la décentralisation ».
1Je découvre
Dans une commune de la préfecture de Boké, une société minière verse chaque année une contribution destinée au développement local. Au marché, Aïssatou entend deux commerçants discuter. Le premier se plaint : « On parle de millions de francs guinéens, mais nous ne savons ni combien exactement, ni à quoi ils ont servi. » Le second répond : « Dans la commune voisine, le maire a affiché le budget à la mairie et l'a lu à la radio rurale. Les habitants ont choisi ensemble de construire un poste de santé et trois salles de classe. Tout le monde peut aller voir les bâtiments. »
Aïssatou remarque que les deux communes ont reçu de l'argent, mais que dans la seconde, les habitants font confiance à leurs dirigeants. Qu'est-ce qui fait la différence ?
Qu'est-ce que la bonne gouvernance, et à quoi reconnaît-on qu'un pays, une commune ou une association est bien gouverné ?
2Je comprends
1. Gouvernance et bonne gouvernance
La gouvernance désigne la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires publiques et les ressources d'un pays, d'une collectivité ou d'une organisation. Elle ne concerne pas seulement le Gouvernement : une mairie, une école, une coopérative agricole ou une association de jeunes ont aussi une gouvernance.
La bonne gouvernance est une façon de gérer les affaires publiques qui est conforme à la loi, transparente, responsable, participative, efficace et équitable, et dont l'objectif est l'intérêt général et le bien-être de la population.
La mauvaise gouvernance, au contraire, se caractérise par l'arbitraire, le secret, la corruption, le gaspillage et l'exclusion d'une partie de la population.
2. Les caractéristiques de la bonne gouvernance
a) L'État de droit. Les dirigeants et les citoyens sont tous soumis à la loi. Les lois sont connues de tous, appliquées de la même manière et protégées par une justice indépendante. Personne n'est « au-dessus de la loi ».
b) La transparence. Les décisions et les informations publiques (budgets, marchés publics, recrutements) sont accessibles aux citoyens. On explique ce qu'on fait et pourquoi. Le budget affiché à la mairie dans l'exemple d'Aïssatou en est une illustration.
c) La redevabilité (on dit aussi l'obligation de rendre compte). Tout responsable doit rendre compte de sa gestion et répondre de ses actes devant les citoyens, les élus et les organes de contrôle. S'il a commis une faute, il est sanctionné.
d) La participation. Les citoyens, hommes et femmes, jeunes et anciens, sont associés aux décisions qui les concernent : par le vote, les consultations, les réunions publiques, les associations et la société civile.
e) L'efficacité et l'efficience. Les institutions atteignent leurs objectifs (efficacité) en utilisant au mieux les ressources disponibles, sans gaspillage (efficience). Une route bien construite qui dure dix ans vaut mieux qu'une route refaite tous les deux ans.
f) L'équité et l'inclusion. Tous les groupes de la population, y compris les plus vulnérables (femmes, jeunes, personnes handicapées, zones rurales éloignées), bénéficient des services publics et du développement, sans discrimination.
g) La lutte contre la corruption. La corruption consiste à offrir, demander ou accepter un avantage (argent, cadeau, faveur) pour obtenir ce qui n'est pas dû ou pour faire ce qu'on devrait faire gratuitement. Elle détourne l'argent de tous au profit de quelques-uns.
h) La vision à long terme (orientation vers le consensus). Les dirigeants recherchent l'accord le plus large et planifient le développement durable, en pensant aussi aux générations futures.
- 1État de droit : tous soumis à la même loi
- 2Transparence : l'information publique est accessible
- 3Redevabilité : les responsables rendent compte
- 4Participation : les citoyens sont associés aux décisions
- 5Efficacité : on atteint les objectifs sans gaspiller
- 6Équité : personne n'est laissé de côté
3. Les organes qui veillent à la bonne gouvernance
En Guinée, plusieurs acteurs contribuent au contrôle de la gestion publique :
- le Parlement, qui vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement ;
- la Cour des comptes, qui vérifie l'utilisation de l'argent public ;
- les juridictions, qui sanctionnent les détournements et la corruption ;
- les corps d'inspection de l'administration ;
- la presse et la société civile (associations, organisations de jeunes et de femmes), qui informent et alertent ;
- et chaque citoyen, par son vote, sa vigilance et son refus de la corruption.
4. Manifestations et conséquences de la mauvaise gouvernance
| Manifestation | Conséquence pour la population |
|---|---|
| Corruption, détournement de fonds | Moins d'écoles, de centres de santé, de routes |
| Népotisme (favoriser sa famille, son clan) | Personnes incompétentes aux postes clés, frustration |
| Absence de transparence | Méfiance envers les dirigeants, rumeurs |
| Impunité des fautifs | Les mauvais comportements se multiplient |
| Gaspillage des ressources | Dettes, services publics de mauvaise qualité |
| Exclusion de certains groupes | Inégalités, tensions sociales, conflits |
La mauvaise gouvernance freine le développement : même un pays riche en ressources naturelles, comme la Guinée avec sa bauxite, son or, son fer et ses terres fertiles, ne progresse que si ces richesses sont bien gérées au profit de tous.
- Budget affiché et expliqué
- Recrutement sur concours et compétence
- Responsables sanctionnés en cas de faute
- Citoyens consultés
- Services publics pour tous
- Budget secret
- Recrutement par relations ou argent
- Impunité
- Décisions imposées
- Services pour quelques privilégiés
5. Le rôle du citoyen
La bonne gouvernance n'est pas seulement l'affaire des dirigeants. Le citoyen y contribue :
- en s'informant et en posant des questions sur l'utilisation de l'argent public ;
- en votant de façon réfléchie ;
- en refusant de donner ou de recevoir des pots-de-vin, même pour un petit service ;
- en payant ses impôts et en respectant la loi ;
- en participant aux associations et aux réunions de quartier ;
- en appliquant ces principes dans ses propres groupes : bureau de classe, club scolaire, tontine.
Exemple
Situation : « Au lycée, le bureau du club de théâtre a collecté 500 000 GNF de cotisations. À la fin de l'année, le trésorier refuse de dire comment l'argent a été dépensé. »
Analyse : Il manque la transparence (les comptes ne sont pas publiés) et la redevabilité (le trésorier ne rend pas compte). Pour une bonne gouvernance, le trésorier doit présenter en assemblée générale un état des recettes et des dépenses avec les justificatifs (reçus). Si une somme manque, le club doit prendre une décision selon son règlement.
Exemple
Situation : « Pour obtenir rapidement son extrait d'acte de naissance, Ousmane se voit demander 50 000 GNF "pour accélérer", sans reçu. »
Analyse : Il s'agit de corruption : un agent public demande un avantage pour un service qu'il doit rendre. Cela viole l'État de droit et l'équité (ceux qui ne peuvent pas payer sont défavorisés). Ousmane doit demander le tarif officiel et un reçu, refuser de payer une somme non prévue et, si nécessaire, signaler les faits au supérieur de l'agent.
Méthode
Pour analyser une situation de gouvernance :
- Je repère qui gère quoi (dirigeant, ressource, décision).
- Je passe en revue les critères : légalité, transparence, redevabilité, participation, efficacité, équité.
- Je dis lesquels sont respectés et lesquels sont violés, avec une preuve tirée de la situation.
- J'explique les conséquences pour la population.
- Je propose des solutions concrètes et réalistes.
3Je retiens
Je retiens
Gouvernance : manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires publiques et les ressources.
Bonne gouvernance : gestion conforme à la loi, transparente, responsable, participative, efficace et équitable, au service de l'intérêt général.
Caractéristiques : État de droit, transparence, redevabilité (rendre compte), participation, efficacité et efficience, équité, lutte contre la corruption, vision à long terme.
Mauvaise gouvernance : corruption, détournements, népotisme, impunité, gaspillage, exclusion ; elle freine le développement.
Acteurs du contrôle : Parlement, Cour des comptes, justice, inspections, presse, société civile, citoyens.
Le citoyen y contribue en s'informant, en votant, en refusant la corruption et en payant ses impôts.
4Erreurs fréquentes
- Croire que la bonne gouvernance ne concerne que le Gouvernement : elle s'applique aussi à une commune, une école, une association, une tontine.
- Confondre transparence et redevabilité : la transparence, c'est rendre l'information accessible ; la redevabilité, c'est rendre compte et répondre de ses actes.
- Penser qu'un petit pot-de-vin « pour accélérer » n'est pas de la corruption : c'en est, quel que soit le montant.
- Réciter les caractéristiques sans exemple : à l'examen, chaque critère doit être illustré par un cas concret.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis : gouvernance ; bonne gouvernance ; corruption ; redevabilité.
b) Cite cinq caractéristiques de la bonne gouvernance.
c) Nomme trois acteurs qui contrôlent la gestion publique en Guinée.
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a) La gouvernance est la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires publiques. La bonne gouvernance est une gestion conforme à la loi, transparente, responsable, participative, efficace et équitable, au service de l'intérêt général. La corruption consiste à offrir, demander ou accepter un avantage indu pour obtenir ou accorder ce qui n'est pas dû. La redevabilité est l'obligation, pour un responsable, de rendre compte de sa gestion et de répondre de ses actes.
b) État de droit, transparence, redevabilité, participation, efficacité, équité (on peut aussi citer la lutte contre la corruption ou la vision à long terme).
c) Le Parlement, la Cour des comptes, la justice (on accepte aussi la presse, la société civile, les citoyens).
2Exercice 2
(Identifier) Pour chaque situation, nomme le critère de bonne gouvernance respecté ou violé.
a) Le maire lit le budget communal à la radio rurale.
b) Un directeur recrute son neveu sans concours.
c) Un ministre reconnu coupable de détournement est jugé et condamné.
d) Les femmes du quartier sont invitées à choisir l'emplacement du nouveau forage.
e) Une école construite il y a deux ans s'effondre déjà.
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a) Transparence respectée.
b) Équité violée (népotisme) ; l'État de droit aussi, puisque la règle du concours n'est pas appliquée.
c) Redevabilité et État de droit respectés : personne n'est au-dessus de la loi.
d) Participation respectée.
e) Efficacité violée : l'argent public a été gaspillé.
3Exercice 3
(Vrai ou faux, justifie)
a) La transparence signifie que les dirigeants rendent public ce qu'ils font de l'argent public.
b) L'impunité renforce la bonne gouvernance.
c) Un citoyen ordinaire ne peut rien faire pour la bonne gouvernance.
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a) Vrai : la transparence rend l'information publique accessible aux citoyens.
b) Faux : l'impunité encourage les fautes ; la bonne gouvernance exige la sanction des responsables fautifs.
c) Faux : il peut s'informer, voter, refuser la corruption, payer ses impôts et participer à la vie associative.
4Exercice 4
(Étude de cas) Une coopérative de producteurs de pommes de terre à Timbi-Madina reçoit un financement pour acheter des semences. Le président achète les semences sans consulter les membres, ne présente aucune facture, et une partie des membres n'en reçoit pas.
a) Relève trois manquements à la bonne gouvernance.
b) Quelles conséquences cela peut-il avoir pour la coopérative ?
c) Propose trois mesures pour corriger la situation.
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a) Absence de participation (les membres ne sont pas consultés) ; absence de transparence et de redevabilité (aucune facture présentée) ; absence d'équité (certains membres ne reçoivent rien).
b) Méfiance et conflits entre les membres, départ de certains producteurs, baisse de la production, perte de la confiance des partenaires qui ne financeront plus la coopérative.
c) Convoquer une assemblée générale ; exiger du président un rapport financier avec les factures ; répartir les semences selon une liste connue de tous ; désigner un comité de contrôle ; si une faute est prouvée, appliquer les sanctions prévues par les statuts.
5Exercice 5
(Rédaction guidée, type BEPC) En une dizaine de lignes, explique pourquoi la bonne gouvernance est une condition du développement de la Guinée. Plan : définition ; caractéristiques ; conséquences de la mauvaise gouvernance ; rôle du citoyen.
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Exemple de rédaction :
La gouvernance est la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires publiques. Elle est bonne lorsqu'elle respecte la loi et sert l'intérêt général.
Ses caractéristiques sont l'État de droit, la transparence, la redevabilité, la participation des citoyens, l'efficacité et l'équité.
Quand elles manquent, la corruption, les détournements, le népotisme et l'impunité privent la population d'écoles, de centres de santé et de routes. La Guinée possède d'importantes richesses naturelles, comme la bauxite, l'or ou les terres agricoles : seule une bonne gestion permet qu'elles profitent à tous.
Chaque citoyen peut y contribuer en s'informant, en votant de façon réfléchie, en payant ses impôts et en refusant la corruption.
La bonne gouvernance est donc une condition indispensable du développement et de la paix sociale.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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