Étude des entreprises (suite)

1. Rappel : pourquoi classer les entreprises ?

Dans la leçon précédente, tu as vu qu'une entreprise est une unité économique qui combine des facteurs de production (travail, capital) pour produire des biens ou des services destinés à être vendus. Tu as appris à les classer selon leur taille (petites, moyennes, grandes) et selon leur secteur d'activité (primaire, secondaire, tertiaire).

Il existe deux autres critères très importants :

• le critère de la propriété : à qui appartient le capital de l'entreprise ?
• le critère juridique : quelle forme la loi donne-t-elle à l'entreprise ?

2. Le classement selon la propriété du capital

L'entreprise privée appartient à des particuliers (une personne, une famille, des associés, des actionnaires). Son objectif principal est de réaliser un profit. Exemples : la boutique de Mamadou, une boulangerie de Labé, une compagnie de transport privée.

L'entreprise publique appartient entièrement (ou presque) à l'État ou à une collectivité publique. Elle poursuit souvent une mission d'intérêt général : fournir à tous un service essentiel, même dans des zones peu rentables. En Guinée, Électricité de Guinée (EDG), chargée de la distribution de l'électricité, est une entreprise publique.

L'entreprise mixte (ou d'économie mixte) a un capital partagé entre l'État et des associés privés, guinéens ou étrangers. C'est une forme fréquente dans le secteur minier : par exemple, la Compagnie des bauxites de Guinée (CBG), à Kamsar, associe l'État guinéen et des partenaires étrangers.

3. Le classement juridique : trois grandes familles

En Guinée, comme dans les autres pays membres de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), les règles des sociétés commerciales sont fixées par un texte commun, l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales. On distingue trois grandes familles.

a) L'entreprise individuelle

Elle appartient à une seule personne, l'entrepreneur individuel. Il n'y a pas de séparation entre les biens de l'entreprise et ceux du patron.

• Avantages : création simple et peu coûteuse, patron seul maître des décisions, il garde tout le bénéfice.
• Inconvénient majeur : la responsabilité illimitée. Si l'entreprise a des dettes, les créanciers peuvent saisir les biens personnels du patron (maison, terrain, véhicule).

La responsabilité est l'obligation de payer les dettes de l'entreprise. Elle est limitée quand chacun ne risque que ce qu'il a apporté ; elle est illimitée quand il peut perdre aussi ses biens personnels.

b) Les sociétés de personnes

Une société est un groupement de deux personnes ou plus (sauf exceptions prévues par la loi) qui mettent en commun des biens, de l'argent ou leur travail (les apports) pour partager les bénéfices. Dans les sociétés de personnes, ce qui compte d'abord, c'est la confiance entre les associés.

• La société en nom collectif (SNC) : tous les associés sont commerçants et responsables indéfiniment et solidairement des dettes. « Solidairement » signifie qu'un créancier peut réclamer toute la dette à un seul associé, qui se retournera ensuite contre les autres.
• La société en commandite simple (SCS) : elle réunit deux sortes d'associés. Les commandités gèrent la société et ont une responsabilité illimitée ; les commanditaires apportent de l'argent, ne gèrent pas et ne risquent que leur apport.

Les parts d'une société de personnes (appelées parts sociales) ne peuvent pas être cédées librement : il faut l'accord des autres associés.

c) Les sociétés de capitaux

Ici, ce qui compte d'abord, c'est l'argent apporté, plus que la personne des associés.

• La société à responsabilité limitée (SARL) : forme très répandue pour les petites et moyennes entreprises. Les associés ne sont responsables des dettes qu'à hauteur de leurs apports. Le capital est divisé en parts sociales ; elle est dirigée par un ou plusieurs gérants.
• La société anonyme (SA) : forme des grandes entreprises. Le capital est divisé en actions, que l'on peut vendre et acheter. Les propriétaires s'appellent des actionnaires ; leur responsabilité est limitée à leurs apports. La SA est dirigée par un conseil d'administration (ou un administrateur général) et l'assemblée générale des actionnaires vote les grandes décisions.
• La société par actions simplifiée (SAS) : introduite dans le droit OHADA lors de la révision de 2014, elle ressemble à la SA mais laisse aux associés plus de liberté pour organiser la direction.

4. Deux formes à part : la coopérative et le GIE

La coopérative est une entreprise dont les membres sont à la fois propriétaires et usagers. Elle ne cherche pas d'abord le profit mais le service rendu à ses membres. Le principe est souvent « un membre, une voix », quel que soit l'argent apporté. En Guinée, les coopératives sont nombreuses dans l'agriculture : producteurs de pomme de terre du Fouta-Djallon, femmes étuveuses de riz, maraîchers de la Basse-Guinée. Ensemble, ils achètent les engrais moins cher et vendent leur récolte à un meilleur prix.

Le groupement d'intérêt économique (GIE) réunit des entreprises qui gardent leur indépendance mais mettent en commun certains moyens (un entrepôt, un camion, un service de vente) pour faciliter leur activité.

5. Comment se partage le bénéfice ?

Dans une société, sauf clause contraire des statuts, le bénéfice distribué est partagé proportionnellement aux apports de chaque associé.

6. Comment choisir une forme juridique ?

Le créateur tient compte de plusieurs éléments :

• le montant des capitaux nécessaires : un grand projet minier exige une SA ; une petite boutique peut rester individuelle ;
• le risque : plus l'activité est risquée, plus la responsabilité limitée est intéressante ;
• le nombre de personnes et la confiance qui les unit ;
• les formalités et les coûts : une SA est plus lourde à créer et à gérer qu'une entreprise individuelle.

En Guinée, les formalités de création d'entreprise sont regroupées auprès d'un guichet unique, qui permet notamment l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).