Karamö, le prof virtuelLeçon 15 sur 25
La place et l'importance de la Constitution (loi fondamentale)
Je sais expliquer ce qu'est une Constitution, pourquoi elle est au-dessus de toutes les autres règles et à quoi elle sert pour chaque citoyen guinéen.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir la Constitution ou loi fondamentale
- Situer la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes
- Citer le contenu principal d'une Constitution
- Expliquer comment une Constitution est adoptée et protégée
- Connaître les grandes étapes constitutionnelles de la Guinée
Avant de commencer : La leçon « Les différents systèmes de gouvernement » (république, démocratie, pouvoirs exécutif et législatif).
1Je découvre
À l'école de Mamou, les élèves de 7e préparent le règlement de leur club de football. Fatoumata propose : « Il faut d'abord écrire les règles les plus importantes : qui est le capitaine, comment on le choisit, ce que chaque membre a le droit de faire et ce qu'il doit faire. Ensuite, on fera les petites règles, comme l'heure des entraînements. »
Ibrahima ajoute : « Et si le capitaine décide une petite règle qui contredit les grandes règles, par exemple interdire aux filles de jouer alors que nos grandes règles disent que tout le monde est égal ? »
Leur professeur d'éducation civique, qui passe par là, sourit : « Vous venez d'inventer une constitution ! Un pays fonctionne de la même façon : il a un texte supérieur à tous les autres, et aucune règle ne peut le contredire. »
Qu'est-ce qu'une Constitution, pourquoi est-elle la loi la plus importante d'un pays, et à quoi sert-elle pour les Guinéens ?
2Je comprends
1. Définition
La Constitution est le texte juridique le plus élevé d'un État. On l'appelle aussi loi fondamentale, car elle est le fondement, la base sur laquelle reposent toutes les autres règles. En Guinée, un de ces textes s'est d'ailleurs officiellement appelé « Loi fondamentale » : celui de 1990.
La Constitution répond à des questions essentielles pour un pays :
- Qui détient le pouvoir et comment on l'obtient ?
- Comment les pouvoirs sont-ils organisés et comment se contrôlent-ils ?
- Quels sont les droits de chaque citoyen et quels sont ses devoirs ?
Elle est écrite, publiée au Journal officiel et s'applique à tout le monde : aux simples citoyens comme aux plus hauts dirigeants.
2. Ce que contient une Constitution
Une Constitution est généralement organisée ainsi :
| Partie | Ce qu'on y trouve | Exemple |
|---|---|---|
| Le préambule | Les grands principes et les valeurs de la nation | L'attachement à la paix, à l'unité nationale, aux droits de l'homme |
| L'État et la souveraineté | Le nom du pays, la forme de l'État, les symboles | La République de Guinée, le drapeau rouge-jaune-vert, la devise, l'hymne |
| Les droits et devoirs | Les libertés garanties et les obligations des citoyens | Droit à l'éducation, liberté d'expression ; devoir de respecter les lois, de payer l'impôt |
| Les institutions | Le rôle du Président, du Gouvernement, du Parlement, de la justice | Qui fait les lois, qui les applique, qui juge |
| La révision | Comment on peut modifier la Constitution | Des règles plus difficiles que pour une loi ordinaire |
3. La place de la Constitution : au sommet de la pyramide
Dans un État, il existe beaucoup de règles écrites. Elles ne sont pas toutes au même niveau : on parle de hiérarchie des normes. Une règle inférieure doit toujours respecter la règle supérieure.
- 1La Constitution : le texte suprême, voulu par le peuple
- 2Les traités internationaux signés et ratifiés par la Guinée
- 3Les lois : votées par le Parlement (Code civil, Code pénal, Code de la route…)
- 4Les décrets : signés par le Président de la République ou le Premier ministre
- 5Les arrêtés : pris par un ministre, un gouverneur, un préfet, un maire
Conséquence : une loi contraire à la Constitution ne doit pas s'appliquer. C'est pour cela qu'il existe une institution chargée de vérifier que les lois respectent la Constitution : en Guinée, c'est la Cour constitutionnelle. On dit qu'elle exerce le contrôle de constitutionnalité.
4. Pourquoi la Constitution est-elle si importante ?
La Constitution joue plusieurs rôles essentiels :
- Elle organise le pouvoir. Elle dit qui dirige et pour combien de temps. Par exemple, la Constitution de 2025 fixe le mandat du Président à sept ans, renouvelable une fois. Sans elle, chacun pourrait réclamer le pouvoir, et le désordre s'installerait.
- Elle limite le pouvoir. Elle sépare les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) pour qu'aucun dirigeant ne puisse tout décider seul. Personne n'est au-dessus de la Constitution.
- Elle protège les citoyens. Elle garantit les droits : égalité devant la loi sans distinction d'origine, de sexe ou de religion, droit à l'éducation, à la santé, liberté de pensée et d'expression.
- Elle rappelle les devoirs. Respecter les lois et les institutions, défendre la patrie, payer ses impôts, protéger les biens publics.
- Elle unit la nation. Elle rassemble tous les Guinéens, de toutes les régions et de toutes les ethnies, autour des mêmes règles et des mêmes symboles.
- Elle assure la stabilité. Grâce à elle, les changements de dirigeants se font selon des règles connues à l'avance, par des élections.
5. Comment une Constitution est-elle adoptée et modifiée ?
La Constitution est souvent adoptée par référendum : tous les électeurs votent « oui » ou « non » au texte proposé. Le peuple, qui détient la souveraineté (le pouvoir suprême), approuve ainsi directement sa loi fondamentale.
Pour la modifier, on suit une procédure de révision plus difficile que pour une loi ordinaire : vote à une majorité renforcée des parlementaires ou nouveau référendum. Certaines dispositions sont parfois déclarées impossibles à modifier, comme la forme républicaine de l'État. Cette difficulté protège la Constitution contre les changements faits à la légère.
6. Les Constitutions de la Guinée
Depuis l'indépendance, la Guinée a connu plusieurs Constitutions :
| Date | Texte | À retenir |
|---|---|---|
| 10 novembre 1958 | Première Constitution | Adoptée quelques semaines après l'indépendance du 2 octobre 1958 |
| 1982 | Nouvelle Constitution | Adoptée sous la Première République |
| 23 décembre 1990 | Loi fondamentale | Adoptée par référendum ; ouvre la voie au multipartisme |
| 7 mai 2010 | Constitution | Promulguée pendant la transition de 2010 |
| 22 mars 2020 | Constitution | Adoptée par référendum |
| 21 septembre 2025 | Constitution | Adoptée par référendum ; texte en vigueur aujourd'hui |
Chaque nouvelle Constitution marque une étape de la vie politique du pays. Ce qui compte pour le citoyen, c'est de connaître le texte en vigueur et de le respecter.
Exemple
Question : « Un maire prend un arrêté qui interdit aux filles de sa commune d'aller à l'école. Cet arrêté est-il valable ? »
Réponse pas à pas :
- Je situe le texte : un arrêté municipal est en bas de la hiérarchie des normes.
- Je cherche le texte supérieur : la Constitution garantit l'égalité entre les filles et les garçons et le droit à l'éducation.
- Je compare : l'arrêté contredit la Constitution.
Conclusion : l'arrêté n'est pas valable ; il doit être annulé, car une règle inférieure doit toujours respecter la Constitution.
Exemple
Question : « Pourquoi dit-on que la Constitution limite le pouvoir des dirigeants ? »
Réponse : La Constitution fixe la durée du mandat du Président, sépare les pouvoirs entre plusieurs institutions et garantit les droits des citoyens. Un dirigeant ne peut donc ni rester au pouvoir au-delà de ce qu'elle prévoit, ni décider seul de tout, ni supprimer les libertés. Tous, gouvernants comme gouvernés, doivent lui obéir.
Méthode
Pour vérifier si une règle est valable :
- Je nomme la règle et je la situe dans la hiérarchie (Constitution, loi, décret, arrêté).
- Je cherche ce que dit le texte supérieur, et d'abord la Constitution.
- Je compare : la règle respecte-t-elle ou contredit-elle le texte supérieur ?
- Je conclus : valable si elle respecte, non valable si elle contredit.
7. La Constitution et toi
Même en 7e, tu es concerné par la Constitution : c'est elle qui te garantit le droit d'aller à l'école, d'être soigné, d'être traité à égalité avec tous. Plus tard, à ta majorité, tu pourras voter, et peut-être participer à un référendum. Connaître la Constitution, c'est connaître ses droits pour les défendre, et ses devoirs pour les accomplir.
3Je retiens
Je retiens
La Constitution, ou loi fondamentale, est le texte juridique le plus élevé de l'État.
Elle contient : un préambule, les symboles de l'État, les droits et devoirs des citoyens, l'organisation des institutions, la procédure de révision.
Hiérarchie des normes : Constitution, traités, lois, décrets, arrêtés. Une règle inférieure doit respecter la règle supérieure.
Rôles : organiser le pouvoir, le limiter, protéger les citoyens, unir la nation, assurer la stabilité.
Elle est souvent adoptée par référendum et plus difficile à modifier qu'une loi. La Cour constitutionnelle contrôle que les lois la respectent.
Constitutions de la Guinée : 1958, 1982, 1990 (Loi fondamentale), 2010, 2020, 2025 (référendum du 21 septembre 2025).
4Erreurs fréquentes
- Confondre la Constitution et une loi ordinaire : la loi est votée par le Parlement et doit respecter la Constitution, qui est au-dessus d'elle.
- Croire que les dirigeants sont au-dessus de la Constitution : ils doivent la respecter comme tous les citoyens.
- Oublier les devoirs : la Constitution ne donne pas seulement des droits, elle impose aussi des obligations.
- Dire que la Constitution ne concerne que les adultes : elle protège aussi les enfants (droit à l'éducation, à la santé, à l'égalité).
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Donne deux noms de la loi la plus élevée d'un État.
b) Cite trois parties que l'on trouve dans une Constitution.
c) Qu'est-ce qu'un référendum ?
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a) La Constitution et la loi fondamentale.
b) Par exemple : le préambule, les droits et devoirs des citoyens, l'organisation des institutions (on accepte aussi : les symboles de l'État, la procédure de révision).
c) Un référendum est un vote par lequel tous les électeurs répondent « oui » ou « non » à une question ou à un texte, par exemple un projet de Constitution.
2Exercice 2
(Ranger) Range ces textes du plus élevé au moins élevé : un arrêté du préfet de Kindia ; la Constitution ; le Code pénal (une loi) ; un décret du Président de la République.
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- La Constitution ; 2. le Code pénal (une loi) ; 3. le décret du Président de la République ; 4. l'arrêté du préfet de Kindia.
3Exercice 3
(Vrai ou faux, justifie)
a) Une loi peut contredire la Constitution si le Parlement l'a votée.
b) La Constitution guinéenne en vigueur a été adoptée par référendum en 2025.
c) La Constitution ne parle que des droits des citoyens.
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a) Faux : la loi est inférieure à la Constitution ; une loi contraire à la Constitution ne doit pas s'appliquer, et la Cour constitutionnelle peut le constater.
b) Vrai : elle a été adoptée par le référendum du 21 septembre 2025.
c) Faux : elle parle aussi des devoirs des citoyens, des institutions, des symboles de l'État et de la manière de la réviser.
4Exercice 4
(Analyse de situation) Un chef de quartier annonce : « Désormais, seuls les habitants nés dans le quartier auront le droit d'utiliser le forage public. »
a) Quel droit garanti par la Constitution cette décision ne respecte-t-elle pas ?
b) Cette décision est-elle valable ? Justifie avec la hiérarchie des normes.
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a) Cette décision ne respecte pas l'égalité des citoyens devant la loi : tous les habitants doivent être traités de la même façon, sans distinction d'origine. Elle porte aussi atteinte à l'accès de tous à un bien public, le forage.
b) Non. La décision d'un chef de quartier est tout en bas de la hiérarchie des normes ; elle doit respecter les lois et surtout la Constitution. Comme elle contredit l'égalité garantie par la Constitution, elle n'est pas valable.
5Exercice 5
(Rédaction guidée) En 8 à 10 lignes, explique pourquoi la Constitution est le texte le plus important de la Guinée. Plan : 1. définition ; 2. sa place au sommet ; 3. deux ou trois de ses rôles ; conclusion sur ton devoir de la respecter.
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Exemple de rédaction :
La Constitution, appelée aussi loi fondamentale, est le texte juridique le plus élevé de la Guinée. La plus récente a été adoptée par référendum le 21 septembre 2025.
Elle est au sommet de la hiérarchie des normes : les lois, les décrets et les arrêtés doivent tous la respecter, sinon ils ne sont pas valables.
Elle organise le pouvoir en disant qui dirige et pour combien de temps ; elle limite ce pouvoir en le partageant entre plusieurs institutions ; elle protège les citoyens en garantissant leurs droits, comme l'égalité et le droit à l'éducation. Elle unit enfin tous les Guinéens autour des mêmes règles.
C'est pourquoi chaque citoyen, dirigeant ou simple élève, a le devoir de connaître et de respecter la Constitution.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
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