Karamö, le prof virtuelLeçon 15 sur 29
L'impôt et le budget
Je sais expliquer ce qu'est l'impôt, distinguer impôts directs et indirects, calculer une taxe simple, et décrire comment le budget de l'État est préparé, voté et exécuté.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 3 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir l'impôt, la taxe et le contribuable
- Distinguer impôts directs et indirects et calculer une TVA simple
- Définir le budget, ses recettes et ses dépenses, et reconnaître un budget équilibré, excédentaire ou déficitaire
- Décrire les étapes du budget de l'État et le devoir civique de payer l'impôt
Avant de commencer : Les leçons « Respecter et entretenir les biens publics et privés » et « Le service de la sécurité sociale ».
1Je découvre
Au marché de Madina, Aïssatou accompagne sa mère qui vend des pagnes. Chaque matin, un agent de la commune passe et sa mère lui paie un petit ticket de marché. Plus tard, en achetant un sac de ciment pour la maison, Aïssatou remarque sur la facture une ligne « TVA ». Le soir, son père, enseignant, montre sa fiche de paie : une somme a été retenue « pour l'impôt ».
Aïssatou est étonnée : « On paie des impôts partout ! Où va tout cet argent ? » Son père répond : « À construire les routes, à payer les enseignants et les médecins, à acheter les médicaments des hôpitaux publics… Tout cela est prévu chaque année dans le budget de l'État. »
Aïssatou se demande alors : pourquoi faut-il payer l'impôt, quelles sont ses différentes formes, et comment l'État décide-t-il de l'utiliser ?
Qu'est-ce que l'impôt, qu'est-ce que le budget, et quel lien les unit ?
2Je comprends
1. L'impôt : définitions
L'impôt est un prélèvement obligatoire en argent que l'État ou les collectivités locales exigent des personnes et des entreprises, sans contrepartie directe, pour financer les dépenses publiques. « Sans contrepartie directe » veut dire qu'on ne paie pas l'impôt pour recevoir un service précis en échange : l'impôt finance l'ensemble des services publics, dont tout le monde profite.
La taxe est un prélèvement lié à un service rendu : par exemple, la taxe de marché payée pour occuper une place au marché, ou une taxe sur l'enlèvement des ordures.
Le contribuable est la personne (ou l'entreprise) qui paie l'impôt. Le fisc désigne l'administration chargée de calculer et de recouvrer les impôts. En Guinée, ce sont principalement la Direction nationale des impôts (impôts intérieurs) et les Douanes (droits sur les marchandises importées et exportées) ; l'argent collecté est géré par le Trésor public.
Payer l'impôt est un devoir civique inscrit dans la Constitution : chaque citoyen contribue aux charges publiques selon ses moyens.
2. Les impôts directs et les impôts indirects
| Impôts directs | Impôts indirects | |
|---|---|---|
| Qui les paie ? | Le contribuable les paie directement au fisc | Ils sont inclus dans le prix ; le consommateur les paie, le commerçant les reverse au fisc |
| Sur quoi ? | Sur le revenu ou le patrimoine | Sur la consommation et les échanges |
| Exemples | Impôt sur les salaires (retenu sur la paie), impôt sur les bénéfices des entreprises, impôt foncier sur les maisons et terrains | Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), droits de douane, taxes sur les carburants |
| Caractère | Peut tenir compte des moyens de chacun | Tout le monde paie le même taux, riche ou pauvre |
- Payés directement par le contribuable
- Sur le revenu, les bénéfices, les biens
- Ex. : impôt sur les salaires, impôt foncier
- Payés à travers le prix d'achat
- Sur la consommation, les importations
- Ex. : TVA, droits de douane
En Guinée, les recettes du secteur minier (redevances et taxes payées par les sociétés qui exploitent la bauxite, l'or, le fer…) occupent aussi une place importante dans les ressources de l'État.
3. Calculer la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. En Guinée, son taux normal est de 18 %. On distingue :
- le prix hors taxes (HT) : le prix sans la TVA ;
- le montant de la TVA : prix HT × 18100 ;
- le prix toutes taxes comprises (TTC) : prix HT + TVA, soit prix HT × 1,18.
Exemple
Question : Un sac de ciment coûte 80 000 GNF hors taxes. Calcule la TVA à 18 % et le prix TTC.
Calcul pas à pas :
- TVA = 80 000 × 18 / 100 = 1 440 000 / 100 = 14 400 GNF.
- Prix TTC = 80 000 + 14 400 = 94 400 GNF.
- Vérification : 80 000 × 1,18 = 94 400 GNF.
Réponse : la TVA est de 14 400 GNF et le prix TTC de 94 400 GNF. C'est le client qui paie ces 14 400 GNF ; le commerçant les reverse au fisc.
Méthode
Pour calculer une TVA :
- Je repère le prix hors taxes (HT) et le taux (par exemple 18 %).
- Je calcule la TVA : prix HT × taux ÷ 100.
- J'ajoute la TVA au prix HT pour obtenir le prix TTC.
- Je vérifie : prix HT × 1,18 doit donner le prix TTC.
- J'écris la réponse avec l'unité (GNF).
4. Le budget : définitions
Le budget est un document qui prévoit et autorise, pour une période donnée (en général une année), les recettes (l'argent qui entre) et les dépenses (l'argent qui sort).
Tout le monde peut avoir un budget : une famille, une association, une commune, l'État.
On compare les recettes et les dépenses :
- si recettes = dépenses, le budget est équilibré ;
- si recettes > dépenses, le budget est excédentaire (il reste de l'argent) ;
- si recettes < dépenses, le budget est déficitaire : il manque de l'argent, qu'il faut trouver en empruntant ou en réduisant les dépenses.
Exemple
Question : Voici le budget mensuel de la famille de Sékou (exemple d'école). Recettes : salaire du père 2 500 000 GNF, commerce de la mère 1 300 000 GNF. Dépenses : nourriture 2 000 000 GNF, loyer 800 000 GNF, scolarité 400 000 GNF, transport 350 000 GNF, santé 250 000 GNF, électricité et eau 200 000 GNF. Le budget est-il équilibré ?
Calcul pas à pas :
- Total des recettes : 2 500 000 + 1 300 000 = 3 800 000 GNF.
- Total des dépenses : 2 000 000 + 800 000 + 400 000 + 350 000 + 250 000 + 200 000 = 4 000 000 GNF.
- Solde : 3 800 000 − 4 000 000 = −200 000 GNF.
Réponse : le budget est déficitaire de 200 000 GNF. La famille doit réduire certaines dépenses (transport, électricité) ou trouver un revenu supplémentaire, sinon elle devra s'endetter.
5. Le budget de l'État
Le budget de l'État est présenté chaque année dans la loi de finances. L'année budgétaire va du 1er janvier au 31 décembre.
Les recettes de l'État : les impôts et taxes (directs et indirects), les droits de douane, les recettes minières, les revenus des entreprises publiques, les dons et, si nécessaire, les emprunts.
Les dépenses de l'État se partagent en deux grandes catégories :
- les dépenses de fonctionnement, pour faire marcher chaque jour les services publics : salaires des fonctionnaires (enseignants, médecins, soldats, policiers), achat de fournitures, entretien des bâtiments ;
- les dépenses d'investissement, pour construire ou équiper durablement le pays : routes, ponts, écoles, hôpitaux, barrages, forages, électrification.
Le budget suit plusieurs étapes :
- 1Préparation : le gouvernement, par le ministère chargé des finances, prépare le projet de loi de finances
- 2Adoption : l'Assemblée nationale examine, amende et vote la loi de finances
- 3Promulgation : le Président de la République promulgue la loi, qui devient applicable
- 4Exécution : les ministères engagent les dépenses, le Trésor public paie et encaisse
- 5Contrôle : les services d'inspection, les parlementaires et la Cour des comptes vérifient l'usage de l'argent public
Le vote du budget par les représentants du peuple est un principe essentiel de la démocratie : ce sont les élus qui autorisent l'État à prélever l'argent des citoyens et à le dépenser. Les communes ont, elles aussi, leur budget, voté par le conseil communal, et financé notamment par les taxes locales (tickets de marché, taxes sur les activités, part de certains impôts).
6. Pourquoi payer l'impôt ?
Sans impôt, pas d'écoles publiques, pas de centres de santé, pas de routes, pas de sécurité. Les comportements qui privent l'État de ses ressources sont donc des fautes graves :
- la fraude fiscale (cacher ses revenus, ne pas déclarer son activité) ;
- la contrebande (faire passer des marchandises sans payer la douane) ;
- la corruption des agents chargés de collecter l'impôt ;
- le détournement de l'argent public par ceux qui le gèrent.
En retour, les citoyens ont le droit d'exiger que l'argent public soit bien utilisé : c'est le principe de transparence et de reddition des comptes, qui fait partie de la bonne gouvernance.
Exemple
Situation : Ibrahima, commerçant à N'Zérékoré, dit : « Je ne paie pas l'impôt, car je ne vois pas où va l'argent. »
Analyse : Ibrahima exprime une inquiétude légitime sur l'usage de l'argent public, mais sa décision est une fraude fiscale punie par la loi. Elle est aussi injuste : Ibrahima profite des routes par lesquelles arrivent ses marchandises, de l'école de ses enfants et de la sécurité assurée par l'État, payées par les autres contribuables. La bonne attitude est de payer son impôt et d'exiger, par des moyens légaux (élus, associations, presse), la transparence dans l'utilisation de l'argent public.
3Je retiens
Je retiens
L'impôt est un prélèvement obligatoire, sans contrepartie directe, qui finance les dépenses publiques ; la taxe est liée à un service rendu ; le contribuable est celui qui paie.
Impôts directs : payés directement sur le revenu ou les biens (impôt sur les salaires, sur les bénéfices, impôt foncier). Impôts indirects : inclus dans les prix (TVA, droits de douane).
TVA = prix HT × taux ÷ 100 ; prix TTC = prix HT + TVA (au taux de 18 % : prix TTC = prix HT × 1,18).
Le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses d'une année ; il est équilibré, excédentaire ou déficitaire.
Budget de l'État = loi de finances : préparée par le gouvernement, votée par l'Assemblée nationale (au Parlement), exécutée par les ministères et le Trésor, contrôlée notamment par la Cour des comptes.
Dépenses de fonctionnement (salaires, entretien) et d'investissement (routes, écoles, hôpitaux). Payer l'impôt est un devoir civique.
4Erreurs fréquentes
- Croire qu'on ne paie pas d'impôt quand on n'a pas de salaire : tout consommateur paie des impôts indirects comme la TVA à travers les prix.
- Confondre impôt et taxe : la taxe est liée à un service précis, l'impôt finance l'ensemble des services publics.
- Calculer le prix TTC en oubliant d'ajouter la TVA au prix HT, ou calculer 18 % du prix TTC au lieu du prix HT.
- Penser que le gouvernement vote le budget : il le prépare, mais ce sont les députés de l'Assemblée nationale qui le votent.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Définis l'impôt et le budget.
b) Donne deux exemples d'impôts directs et deux exemples d'impôts indirects.
c) Quelle différence y a-t-il entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement ?
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a) L'impôt est un prélèvement obligatoire en argent, sans contrepartie directe, que l'État ou les collectivités exigent pour financer les dépenses publiques. Le budget est un document qui prévoit et autorise, pour une année, les recettes et les dépenses.
b) Directs : l'impôt sur les salaires, l'impôt foncier (ou l'impôt sur les bénéfices des entreprises). Indirects : la TVA, les droits de douane (ou les taxes sur les carburants).
c) Les dépenses de fonctionnement font marcher chaque jour les services publics (salaires, fournitures, entretien) ; les dépenses d'investissement construisent ou équipent durablement le pays (routes, écoles, hôpitaux).
2Exercice 2
(Calcul) Un téléphone coûte 1 500 000 GNF hors taxes. La TVA est de 18 %.
a) Calcule le montant de la TVA.
b) Calcule le prix TTC.
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a) TVA = 1 500 000 × 18 / 100 = 27 000 000 / 100 = 270 000 GNF.
b) Prix TTC = 1 500 000 + 270 000 = 1 770 000 GNF. Vérification : 1 500 000 × 1,18 = 1 770 000 GNF.
3Exercice 3
(Classer) Classe ces dépenses de l'État en dépenses de fonctionnement ou d'investissement : salaire des enseignants ; construction d'un pont sur le Bafing ; achat de craies pour les écoles ; construction d'un hôpital préfectoral ; paiement des factures d'électricité des ministères ; électrification d'un village.
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Fonctionnement : salaire des enseignants ; achat de craies ; factures d'électricité des ministères.
Investissement : construction d'un pont sur le Bafing ; construction d'un hôpital préfectoral ; électrification d'un village.
4Exercice 4
(Budget, type BEPC) Le budget annuel d'une association de jeunes de Kankan (exemple d'école) prévoit : recettes : cotisations des membres 3 600 000 GNF, recette d'un tournoi de football 2 400 000 GNF ; dépenses : achat de ballons et maillots 2 700 000 GNF, journée de salubrité 1 800 000 GNF, cours de soutien scolaire 1 200 000 GNF.
a) Calcule le total des recettes et le total des dépenses.
b) Le budget est-il équilibré, excédentaire ou déficitaire ? De combien ?
c) Propose une utilisation du solde conforme à l'intérêt général.
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a) Recettes : 3 600 000 + 2 400 000 = 6 000 000 GNF. Dépenses : 2 700 000 + 1 800 000 + 1 200 000 = 5 700 000 GNF.
b) Solde : 6 000 000 − 5 700 000 = 300 000 GNF. Les recettes sont supérieures aux dépenses : le budget est excédentaire de 300 000 GNF.
c) Par exemple : acheter des livres pour la bibliothèque du quartier, ou mettre cette somme en réserve pour les imprévus de l'année suivante, en informant tous les membres (transparence).
5Exercice 5
(Rédaction guidée) En 10 lignes, réponds à Ibrahima qui refuse de payer l'impôt. Explique à quoi sert l'impôt, comment le budget de l'État est adopté et contrôlé, et pourquoi payer l'impôt est un devoir civique.
Voir le corrigéCacher le corrigé
Exemple de réponse :
Ibrahima, l'impôt n'est pas de l'argent perdu. Il sert à payer les enseignants de nos enfants, les médecins des hôpitaux publics, les soldats et les policiers qui nous protègent, et à construire les routes par lesquelles arrivent tes marchandises. Chaque année, le gouvernement prépare le budget de l'État, mais ce sont les représentants du peuple, les députés de l'Assemblée nationale, qui le votent dans la loi de finances. Ensuite, l'usage de l'argent est contrôlé par les services d'inspection, par les parlementaires et par la Cour des comptes. Si tu doutes de la bonne utilisation de l'argent public, tu as le droit de l'exprimer par des moyens légaux, en interpellant les élus ou par les associations. Mais refuser de payer est une fraude punie par la loi et une injustice envers les autres contribuables. Payer l'impôt est un devoir civique : c'est notre contribution à la construction de la Guinée.
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6Je vérifie
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