Karamö, le prof virtuelLeçon 6 sur 16
Le droit
Je sais définir le droit, distinguer droit naturel et droit positif, expliquer les rapports du droit avec la force, la morale et la justice, et discuter ces questions dans une dissertation.
- 1 h
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir le droit, la loi, la justice, le droit naturel et le droit positif
- Expliquer pourquoi le droit ne se réduit pas à la force
- Analyser les rapports entre droit, morale et justice
Avant de commencer : La morale ; les grandes conceptions de la vie morale
1Je découvre
Au marché de Labé, deux commerçants se disputent un emplacement. Le plus costaud, Ousmane, pousse la table de son voisin et s'installe : « Je suis le plus fort, la place est à moi. » Le voisin, Alpha, ne se bat pas ; il va voir le comité du marché avec le papier qui prouve qu'il loue cet emplacement depuis deux ans. Le comité donne raison à Alpha, et Ousmane doit partir.
Plus tard, Alpha se pose une question : « Si le comité avait été corrompu et avait donné la place à Ousmane, la décision aurait-elle été juste ? Est-ce que ce qui est légal est toujours juste ? »
Qu'est-ce que le droit, en quoi se distingue-t-il de la force, et le droit est-il toujours juste ?
2Je comprends
1. Définitions
Le mot droit a deux sens :
- le droit (objectif) : l'ensemble des règles qui organisent la vie en société, établies et garanties par une autorité (l'État), dont la violation entraîne une sanction ;
- un droit (subjectif) : une faculté ou une permission reconnue à une personne (le droit de propriété, le droit de vote, le droit à l'éducation).
La loi est une règle générale et obligatoire, votée ou établie par l'autorité compétente. La justice désigne à la fois une valeur (ce qui est juste, conforme à l'équité) et une institution (les tribunaux).
On distingue :
- le droit positif : l'ensemble des lois effectivement en vigueur dans un pays à une époque donnée (la Constitution, le Code civil, le Code pénal guinéens) ; il est écrit, daté, variable ;
- le droit naturel : des droits que l'homme posséderait par nature, du seul fait qu'il est homme, antérieurs et supérieurs aux lois écrites (le droit à la vie, à la liberté). Il sert de modèle et de critère pour juger le droit positif.
- Fondé sur la nature humaine ou la raison
- Universel et immuable
- Non écrit en principe
- Idéal de justice
- Exemple : le droit à la vie
- Fondé sur la volonté du législateur
- Propre à un pays et une époque
- Écrit (Constitution, codes, lois)
- Règles effectivement appliquées
- Exemple : le Code pénal d'un État
2. Pourquoi faut-il du droit ?
Sans règles communes, les conflits se régleraient par la violence. Le philosophe anglais Thomas Hobbes décrit un état de nature où chacun, pour se protéger, attaque les autres : c'est la « guerre de chacun contre chacun », où la vie est courte et misérable. Pour en sortir, les hommes acceptent de se soumettre à une autorité commune qui fait respecter la loi. Le droit est donc la condition de la paix et de la sécurité.
Le droit a plusieurs fonctions : organiser la société (qui décide, comment), protéger les personnes et les biens, régler pacifiquement les conflits, garantir les libertés.
L'Afrique a aussi une longue tradition juridique. La tradition orale du Manding rapporte qu'au XIIIe siècle, à Kouroukan Fouga, l'assemblée réunie autour de Soundiata Keïta aurait adopté des règles organisant la société (rôles des clans, respect de la vie, statut des étrangers). Même si les détails sont connus par la tradition des griots, cela montre que le besoin de règles communes est universel.
3. Le droit et la force
Le droit n'est-il que la loi du plus fort ? Dans le Gorgias de Platon, le personnage de Calliclès soutient que, selon la nature, il est juste que le plus fort domine le plus faible, et que les lois ont été inventées par les faibles pour se protéger.
Rousseau répond dans Du contrat social : la force est une puissance physique, elle ne crée aucune obligation morale. On cède à la force par nécessité, par prudence, jamais par devoir. Si le droit était la force, il disparaîtrait dès qu'un plus fort apparaîtrait. D'où sa célèbre formule : le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. Conclusion : « force ne fait pas droit ».
Exemple
Analyse de la situation du marché de Labé.
Ousmane invoque la force : « Je suis le plus fort. » Mais si demain un plus fort que lui arrive, il perdra la place ; sa « possession » n'est jamais stable ni légitime.
Alpha invoque le droit : un contrat de location reconnu par le comité. Son titre vaut même s'il est plus faible.
Conclusion : le droit remplace le rapport de force par une règle reconnue par tous ; il protège le faible contre le fort.
Pourtant, le droit a besoin de la force pour être appliqué : sans police, sans tribunaux, sans sanction, la loi serait sans effet. Pascal l'a bien dit : la justice sans la force est impuissante, et la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force. La force de l'État est légitime lorsqu'elle est au service du droit, et non l'inverse.
4. Le droit et la morale
Le droit et la morale se ressemblent : tous deux sont des règles de conduite, et beaucoup de règles se recoupent (ne pas tuer, ne pas voler). Mais ils diffèrent :
| Morale | Droit | |
|---|---|---|
| Source | la conscience, la société, la religion | l'autorité publique (l'État) |
| Domaine | les intentions et les actes | surtout les actes extérieurs |
| Sanction | intérieure (remords), sociale (blâme) | extérieure et organisée (amende, prison) |
| Forme | souvent non écrite | écrite et publique |
Certaines actions sont immorales mais légales (mentir à un ami, être ingrat) ; d'autres peuvent être légales et pourtant injustes si la loi elle-même est injuste.
5. Le droit est-il toujours juste ?
Le droit positif est l'œuvre des hommes : il peut être injuste. L'histoire le montre : le code de l'indigénat dans les colonies françaises, l'apartheid en Afrique du Sud étaient des systèmes légaux mais profondément injustes. Dans la tragédie de Sophocle, Antigone désobéit au roi Créon qui interdit d'enterrer son frère : elle invoque des lois non écrites, supérieures aux décrets du roi.
On distingue alors la légalité (conformité à la loi en vigueur) et la légitimité (conformité à la justice, au droit naturel, à la volonté du peuple). Une loi légale peut être illégitime.
Exemple
Réflexion : faut-il obéir à une loi injuste ?
Pour l'obéissance : la loi assure l'ordre ; si chacun décidait seul quelles lois respecter, ce serait le désordre (Socrate refuse de fuir sa prison pour ne pas détruire les lois de sa cité).
Contre : une loi qui viole la dignité humaine n'oblige pas moralement ; la désobéissance civile non violente (Antigone, les luttes contre l'apartheid) a fait progresser le droit.
Position nuancée : dans un État de droit, il faut d'abord utiliser les moyens légaux (recours, vote, pétition) pour changer une loi injuste ; la désobéissance reste un dernier recours, publique et non violente, au nom de principes supérieurs.
L'idéal est l'État de droit : un État où tous, gouvernants compris, sont soumis aux lois, où les lois respectent les droits fondamentaux, et où des juges indépendants les font appliquer. Le droit tend alors vers la justice sans jamais s'y confondre totalement : il doit sans cesse être amélioré.
- 1Rapport de force : le plus fort impose sa volonté
- 2Droit positif : des règles communes remplacent la violence
- 3Contrôle par la justice : les lois sont jugées au nom du droit naturel et des droits de l'homme
- 4État de droit : gouvernants et gouvernés sont soumis à des lois justes
Méthode
Pour traiter un sujet sur le droit :
- Distingue les deux sens du mot droit, puis droit naturel et droit positif, légalité et légitimité.
- Repère le problème : droit et force ? droit et morale ? droit et justice ?
- Mobilise les auteurs : Hobbes (le droit sort de l'état de guerre), Calliclès et Rousseau (droit et force), Pascal (justice et force), Antigone (lois non écrites).
- Illustre par des cas précis : conflits de terres, code de l'indigénat, apartheid, État de droit.
- Conclus en montrant que le droit est nécessaire mais perfectible.
3Je retiens
Je retiens
Le droit : ensemble des règles organisant la vie sociale, garanties par l'État et assorties de sanctions ; un droit : une faculté reconnue à une personne.
Droit positif : lois en vigueur, écrites, variables. Droit naturel : droits de l'homme par nature, universels, critère du droit positif.
Hobbes : le droit fait sortir de la « guerre de chacun contre chacun ».
Rousseau : « force ne fait pas droit » ; la force ne crée pas d'obligation morale.
Pascal : la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique.
Légalité (conforme à la loi) et légitimité (conforme à la justice) peuvent s'opposer : Antigone, l'apartheid.
Idéal : l'État de droit, où tous sont soumis à des lois justes.
4Erreurs fréquentes
- Confondre légal et juste : une loi peut être en vigueur et pourtant injuste (code de l'indigénat, apartheid).
- Dire que le droit n'est que la force : le droit a besoin de la force pour s'appliquer, mais sa valeur vient de sa légitimité.
- Oublier les deux sens du mot droit : « le droit » (les règles) et « un droit » (une faculté reconnue).
- Justifier toute désobéissance : la désobéissance à une loi injuste doit être fondée sur des principes supérieurs et rester non violente.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Question de cours) Définis le droit positif et le droit naturel, et donne un exemple de chacun.
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Le droit positif est l'ensemble des lois effectivement en vigueur dans un pays à une époque donnée ; exemple : le Code pénal guinéen. Le droit naturel est l'ensemble des droits que l'homme posséderait du seul fait qu'il est homme, antérieurs aux lois écrites ; exemple : le droit à la vie.
2Exercice 2
Dis si chaque situation relève de la légalité, de la légitimité, ou des deux, et explique :
a) un président élu régulièrement qui applique la Constitution ;
b) une loi coloniale qui obligeait les « indigènes » au travail forcé ;
c) une manifestation non violente contre une loi injuste, interdite par les autorités.
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a) Légalité et légitimité : il respecte la loi et tient son pouvoir du peuple.
b) Légalité sans légitimité : la loi existait, mais elle violait la dignité et la liberté des personnes.
c) Légitimité sans légalité : l'action est illégale (interdite) mais elle peut être légitime si elle défend des principes de justice par des moyens non violents.
3Exercice 3
Explique la formule de Rousseau : « force ne fait pas droit ». Illustre-la par un exemple.
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Rousseau montre que la force est une puissance physique qui ne crée aucune obligation morale : on cède à la force par nécessité, non par devoir. De plus, un « droit » fondé sur la force disparaîtrait dès qu'un plus fort apparaîtrait. Exemple : un voleur armé qui exige un téléphone obtient l'objet, mais il n'en devient pas le propriétaire légitime ; la victime n'a aucun devoir de lui obéir, et la loi lui donnera raison.
4Exercice 4
Explique la pensée de Pascal sur la justice et la force, et montre qu'elle permet de dépasser l'opposition entre droit et force.
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Pour Pascal, la justice sans la force est impuissante : une loi juste que personne ne fait respecter n'a aucun effet. La force sans la justice est tyrannique : un pouvoir qui s'impose sans règle juste opprime les hommes. Il faut donc unir justice et force. Cela dépasse l'opposition : le droit n'est pas la force, mais il a besoin d'elle ; la force n'est légitime que lorsqu'elle est mise au service du droit (police, justice dans un État de droit).
5Exercice 5
(Type BAC) Sujet : « Ce qui est légal est-il toujours juste ? » Rédige l'introduction complète et le plan détaillé.
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Introduction : Pendant la colonisation, le travail forcé imposé aux Africains était prévu par des textes officiels ; il était donc légal, et pourtant personne aujourd'hui ne le dirait juste. Est légal ce qui est conforme aux lois en vigueur ; est juste ce qui respecte l'équité et la dignité de chacun. Le problème est donc de savoir si la loi suffit à définir la justice, ou si elle doit elle-même être jugée au nom d'une justice supérieure. Nous verrons d'abord que la légalité est une première forme de justice, puis que la loi peut être injuste, enfin que la justice est l'idéal qui doit guider le droit.
Plan détaillé :
I. La légalité est une condition de la justice : la loi remplace la force (Hobbes, Rousseau) ; elle est la même pour tous ; elle protège le faible (exemple du marché).
II. Mais le légal n'est pas toujours juste : lois faites par des hommes, parfois au service des plus forts (Calliclès) ; code de l'indigénat, apartheid ; Antigone et les lois non écrites ; distinction légalité/légitimité.
III. La justice comme idéal du droit : droit naturel et droits de l'homme comme critères ; Pascal (unir justice et force) ; l'État de droit, la possibilité de réformer les lois par des moyens légaux.
Conclusion : ce qui est légal n'est pas toujours juste, mais la loi reste le meilleur moyen de rendre la justice effective, à condition d'être sans cesse jugée et améliorée.
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6Je vérifie
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