Karamö, le prof virtuelLeçon 21 sur 25
Les institutions constitutionnelles
Je sais définir une institution constitutionnelle, nommer les principales institutions de la République de Guinée et dire le rôle de chacune dans la séparation des pouvoirs.
- 45 min
- 5 exercices corrigés
- 2 schémas
- QCM de 5 questions
À la fin de la leçon, tu sauras :
- Définir la Constitution et une institution constitutionnelle
- Nommer les institutions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
- Expliquer le rôle des principales institutions
- Expliquer l'intérêt de la séparation des pouvoirs
Avant de commencer : La leçon « La notion de gouvernement » (Président, Premier ministre, ministres, décret, arrêté).
1Je découvre
Au collège de Kissidougou, le club d'éducation civique organise une simulation. Chaque groupe joue une institution. Le groupe d'Ousmane joue le « Parlement » : il doit voter une loi sur la propreté de l'école. Le groupe de Kadiatou joue le « Gouvernement » : il doit appliquer cette loi. Le groupe de Sékou joue les « juges » : il doit trancher les disputes.
Très vite, Ousmane propose : « Pour aller plus vite, votons la loi, appliquons-la et jugeons nous-mêmes ceux qui ne la respectent pas ! » Le professeur l'arrête : « Si un seul groupe fait tout, qui le contrôlera s'il se trompe ou s'il abuse ? »
La classe comprend que dans un pays, les tâches sont réparties entre plusieurs organes, prévus par un texte suprême. Mais quels sont ces organes en Guinée, et à quoi sert chacun d'eux ?
Quelles sont les institutions constitutionnelles de la République de Guinée, et quel est le rôle de chacune ?
2Je comprends
1. La Constitution et les institutions
La Constitution (ou loi fondamentale) est le texte le plus important d'un pays. Toutes les autres lois doivent la respecter. Elle fixe :
- les droits et devoirs des citoyens ;
- l'organisation des pouvoirs et les institutions ;
- les symboles de la République.
La Guinée a connu plusieurs constitutions depuis 1958. La plus récente a été adoptée par référendum le 21 septembre 2025.
Une institution est un organe créé pour remplir durablement une mission au service de la nation. Les personnes qui la dirigent changent, l'institution demeure. Une institution constitutionnelle est une institution prévue par la Constitution elle-même : on ne peut pas la supprimer par une simple loi.
2. La séparation des pouvoirs
Au XVIIIe siècle, le penseur français Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), explique que pour éviter les abus, il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Il faut donc séparer trois pouvoirs :
- le pouvoir législatif : faire les lois ;
- le pouvoir exécutif : appliquer les lois et diriger le pays ;
- le pouvoir judiciaire : juger selon les lois.
Chaque pouvoir est confié à des institutions différentes, qui se contrôlent les unes les autres. C'est exactement ce que le professeur voulait faire comprendre à Ousmane.
- Exécutif : appliquer les lois
- Législatif : faire les lois
- Judiciaire : juger
- Contrôle de la Constitution
- Contrôle de l'argent public
- Président de la République ; Gouvernement (Premier ministre et ministres)
- Parlement : Assemblée nationale et Sénat
- Cours et tribunaux, avec au sommet la Cour suprême
- Cour constitutionnelle
- Cour des comptes
3. Le pouvoir exécutif
Le Président de la République est le chef de l'État. Selon la Constitution de 2025, il est élu au suffrage universel direct pour sept ans, mandat renouvelable une fois. Il :
- veille au respect de la Constitution et garantit l'unité nationale et l'indépendance du pays ;
- est le chef suprême des forces armées ;
- nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les ministres ;
- promulgue les lois (il les signe pour qu'elles s'appliquent) ;
- représente la Guinée à l'étranger.
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre, chef du Gouvernement, et composé des ministres. Il applique les lois, prépare les projets de loi et le budget, et dirige l'administration.
4. Le pouvoir législatif : le Parlement
La Constitution de 2025 prévoit un Parlement à deux chambres :
- l'Assemblée nationale, formée de députés élus par les citoyens ;
- le Sénat, formé de sénateurs, dont une partie est élue et un tiers nommé par le Président de la République.
Le Parlement a trois grandes missions :
- voter les lois ;
- voter le budget de l'État (la loi de finances) ;
- contrôler l'action du Gouvernement (questions aux ministres, commissions d'enquête).
5. Le pouvoir judiciaire et les organes de contrôle
Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux : tribunaux de première instance, cours d'appel et, au sommet, la Cour suprême. Les juges règlent les conflits entre personnes et sanctionnent ceux qui enfreignent la loi. Ils doivent être indépendants : personne ne peut leur dicter leur décision.
D'autres institutions assurent le contrôle :
- la Cour constitutionnelle vérifie que les lois respectent la Constitution et contrôle la régularité de certaines élections (elle en proclame les résultats définitifs) ;
- la Cour des comptes contrôle la façon dont l'argent public est dépensé ;
- des institutions d'appui ont des missions particulières : organiser les élections, réguler les médias, protéger les droits de l'homme.
| Institution | Composition | Rôle principal |
|---|---|---|
| Président de la République | Élu au suffrage universel direct | Chef de l'État, garant de la Constitution, promulgue les lois |
| Gouvernement | Premier ministre et ministres | Applique les lois, prépare le budget, dirige l'administration |
| Assemblée nationale | Députés élus | Vote les lois et le budget, contrôle le Gouvernement |
| Sénat | Sénateurs élus et nommés | Participe au vote des lois |
| Cours et tribunaux, Cour suprême | Magistrats | Rendent la justice |
| Cour constitutionnelle | Juges constitutionnels | Vérifie la conformité des lois à la Constitution, contrôle certaines élections |
| Cour des comptes | Magistrats financiers | Contrôle l'usage de l'argent public |
6. Comment les institutions travaillent ensemble : l'exemple d'une loi
- 1Le Gouvernement prépare un projet de loi et l'adopte en Conseil des ministres
- 2Le Parlement examine le texte, le modifie si besoin et le vote
- 3En cas de doute, la Cour constitutionnelle vérifie que la loi respecte la Constitution
- 4Le Président de la République promulgue la loi, publiée au Journal officiel
- 5Le Gouvernement l'applique par des décrets et des arrêtés
- 6Les tribunaux sanctionnent ceux qui ne la respectent pas
Exemple
Question : « Une loi votée par le Parlement interdit à certains citoyens d'aller à l'école à cause de leur religion. Quelle institution peut intervenir et pourquoi ? »
Réponse : La Cour constitutionnelle peut intervenir. Son rôle est de vérifier que les lois respectent la Constitution. Or la Constitution garantit l'égalité des citoyens et interdit la discrimination fondée sur la religion. La Cour peut donc déclarer cette loi contraire à la Constitution : elle ne pourra pas s'appliquer. C'est un exemple de contrôle d'un pouvoir par une autre institution.
Exemple
Question : « Un responsable public a utilisé l'argent destiné à construire un centre de santé pour acheter une voiture personnelle. Quelles institutions peuvent agir ? »
Réponse : La Cour des comptes, qui contrôle l'usage de l'argent public, peut découvrir et signaler ce détournement. Les tribunaux peuvent ensuite juger le responsable et le sanctionner. Le Parlement peut aussi interroger le ministre concerné. Plusieurs institutions coopèrent pour protéger l'argent public.
Méthode
Pour identifier l'institution compétente dans une situation :
- Je repère l'action demandée : faire une loi, l'appliquer, juger, contrôler la Constitution, contrôler l'argent public.
- Je rattache cette action au bon pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire, contrôle).
- Je nomme l'institution exacte (Parlement, Gouvernement, tribunal, Cour constitutionnelle, Cour des comptes).
- Je justifie en une phrase avec son rôle.
7. Les institutions et le citoyen
Les institutions sont au service des citoyens. Le citoyen participe à leur fonctionnement : il vote pour élire le Président de la République et les députés, il peut saisir la justice pour défendre ses droits, il respecte les lois votées par le Parlement. Respecter les institutions, c'est respecter la volonté collective de la nation.
3Je retiens
Je retiens
La Constitution est la loi fondamentale : toutes les lois doivent la respecter. La dernière a été adoptée par référendum le 21 septembre 2025.
Une institution constitutionnelle est un organe prévu par la Constitution.
Séparation des pouvoirs (Montesquieu, 1748) : législatif (faire les lois), exécutif (les appliquer), judiciaire (juger).
Exécutif : le Président de la République (chef de l'État, élu au suffrage universel direct, mandat de 7 ans renouvelable une fois) et le Gouvernement (Premier ministre et ministres).
Législatif : le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois et le budget, contrôle le Gouvernement.
Judiciaire : cours et tribunaux, Cour suprême. Contrôle : Cour constitutionnelle (respect de la Constitution), Cour des comptes (argent public).
4Erreurs fréquentes
- Confondre la Cour suprême (sommet des tribunaux ordinaires) et la Cour constitutionnelle (contrôle des lois par rapport à la Constitution).
- Écrire que le Gouvernement vote les lois : il les prépare et les applique, c'est le Parlement qui les vote.
- Oublier le rôle de promulgation du Président : une loi votée ne s'applique qu'après avoir été promulguée et publiée.
- Réciter les institutions sans dire leur rôle : à l'examen, il faut toujours associer chaque institution à sa mission.
5Je m’exerce
1Exercice 1
(Questions de cours)
a) Qu'est-ce que la Constitution ?
b) Qu'est-ce qu'une institution constitutionnelle ?
c) Cite les trois pouvoirs et le rôle de chacun.
d) Quelles sont les deux chambres du Parlement prévues par la Constitution de 2025 ?
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) La Constitution est la loi fondamentale, le texte le plus important du pays : elle fixe les droits et devoirs des citoyens et l'organisation des pouvoirs ; toutes les lois doivent la respecter.
b) C'est un organe prévu par la Constitution elle-même pour remplir une mission durable au service de la nation.
c) Le pouvoir législatif fait les lois ; le pouvoir exécutif les applique et dirige le pays ; le pouvoir judiciaire juge selon les lois.
d) L'Assemblée nationale et le Sénat.
2Exercice 2
(Relier) Relie chaque institution à son rôle.
Institutions : Président de la République ; Assemblée nationale ; Cour des comptes ; Cour constitutionnelle ; tribunal de première instance.
Rôles : juger un litige entre deux voisins ; vérifier l'usage de l'argent public ; promulguer les lois ; vérifier qu'une loi respecte la Constitution ; voter les lois.
Voir le corrigéCacher le corrigé
Président de la République : promulguer les lois. Assemblée nationale : voter les lois. Cour des comptes : vérifier l'usage de l'argent public. Cour constitutionnelle : vérifier qu'une loi respecte la Constitution. Tribunal de première instance : juger un litige entre deux voisins.
3Exercice 3
(Vrai ou faux) Corrige les phrases fausses.
a) Le Premier ministre est le chef de l'État.
b) Le Parlement vote le budget de l'État.
c) Les juges doivent obéir aux ordres des ministres.
d) Montesquieu a défendu la séparation des pouvoirs.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Faux : le Premier ministre est le chef du Gouvernement ; le chef de l'État est le Président de la République.
b) Vrai.
c) Faux : les juges sont indépendants ; ils jugent selon la loi, sans recevoir d'ordres.
d) Vrai : dans De l'esprit des lois (1748).
4Exercice 4
(Situation) Dans chaque cas, nomme l'institution qui doit agir et justifie.
a) Un commerçant de Siguiri refuse de rembourser une dette à un client.
b) Le pays a besoin d'une nouvelle loi sur la protection des forêts.
c) Les citoyens veulent savoir si l'argent de la construction d'une route a été bien utilisé.
Voir le corrigéCacher le corrigé
a) Le tribunal (tribunal de première instance) : il s'agit d'un litige entre deux personnes, que seul le juge peut trancher.
b) Le Parlement, qui vote les lois ; le Gouvernement peut préparer le projet de loi.
c) La Cour des comptes, qui contrôle l'utilisation de l'argent public ; le Parlement peut aussi interroger le ministre concerné.
5Exercice 5
(Rédaction guidée, type BEPC) En une douzaine de lignes, présente les institutions de la République de Guinée en montrant qu'elles sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs. Plan : introduction (la Constitution) ; l'exécutif ; le législatif ; le judiciaire et le contrôle ; conclusion (intérêt pour le citoyen).
Voir le corrigéCacher le corrigé
Exemple de rédaction :
La Constitution, adoptée par référendum le 21 septembre 2025, est la loi fondamentale de la Guinée. Elle crée les institutions de la République et les organise selon le principe de la séparation des pouvoirs, pour éviter qu'une seule autorité ait tous les pouvoirs.
Le pouvoir exécutif appartient au Président de la République, chef de l'État élu au suffrage universel direct, et au Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Ils appliquent les lois et dirigent l'administration.
Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il vote les lois et le budget et contrôle l'action du Gouvernement.
Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux, avec au sommet la Cour suprême ; les juges sont indépendants. La Cour constitutionnelle vérifie que les lois respectent la Constitution et la Cour des comptes contrôle l'argent public.
Cette organisation protège le citoyen : chaque institution a sa mission, et aucune ne peut abuser de son pouvoir sans être contrôlée par une autre.
Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.
6Je vérifie
Choisis une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.
Crée ton compte élève gratuit pour cocher les leçons terminées, suivre ta progression et gagner des points au QCM.
