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Éducation civique et morale · 9e

Leçon 27 sur 29

La bonne gouvernance

Je sais définir la bonne gouvernance, citer et expliquer ses principes, reconnaître les signes de mauvaise gouvernance comme la corruption, et dire ce que chaque citoyen peut faire pour une gestion saine des affaires publiques.

  • 45 min
  • 5 exercices corrigés
  • 2 schémas
  • QCM de 5 questions

À la fin de la leçon, tu sauras :

  • Définir la gouvernance et la bonne gouvernance
  • Expliquer les principaux principes de la bonne gouvernance (transparence, redevabilité, participation, État de droit, efficacité, équité)
  • Identifier les manifestations et les conséquences de la mauvaise gouvernance
  • Citer des moyens de promouvoir la bonne gouvernance en Guinée

Avant de commencer : La leçon « La centralisation et la décentralisation » (collectivités, budget communal, tutelle).

1Je découvre

À Fria, la commune a reçu de l'argent pour construire un centre de santé. Un an plus tard, les murs sont à moitié montés et le chantier est abandonné. Personne ne sait combien d'argent a été dépensé ni où est passé le reste.

Dans la commune voisine, au contraire, le maire affiche le budget sur un grand tableau devant la mairie, chaque dépense est expliquée à la radio communautaire, et un comité d'habitants suit les travaux du nouveau forage. Le forage est terminé à temps.

Ibrahima, élève de 9e, compare les deux situations. L'argent public était le même, les besoins aussi. Ce qui change, c'est la manière de gérer.

Qu'est-ce que la bonne gouvernance, quels sont ses principes, et comment chaque citoyen peut-il y contribuer ?

2Je comprends

1. Définitions

La gouvernance est la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires publiques et les ressources d'un pays, d'une commune, d'une entreprise ou d'une association : comment on prend les décisions, comment on les applique et comment on rend des comptes.

La bonne gouvernance est une gestion des affaires publiques transparente, responsable, participative, équitable et efficace, au service de l'intérêt général et dans le respect de la loi.

La mauvaise gouvernance est l'inverse : décisions opaques, détournement de l'argent public, favoritisme, impunité, services publics qui ne fonctionnent pas.

2. Les principes de la bonne gouvernance

PrincipeCe que cela veut direExemple
TransparenceLes informations sur les décisions et l'argent public sont accessiblesLe budget communal est affiché et expliqué
Redevabilité (obligation de rendre compte)Les responsables expliquent ce qu'ils ont fait et peuvent être sanctionnésLe maire présente chaque année le bilan des dépenses
ParticipationLes citoyens sont consultés et associés aux décisionsRéunion publique avant de choisir l'emplacement d'une école
État de droitTout le monde, dirigeants compris, respecte la loi ; la justice est indépendanteUn responsable qui détourne de l'argent est jugé
Efficacité et efficienceObtenir de bons résultats en utilisant bien les moyens, sans gaspillageUn forage construit à temps et au juste prix
ÉquitéTraiter chaque citoyen et chaque région avec justice, sans favoritismeRecruter les enseignants par concours, pas par relation
Lutte contre la corruptionRefuser les pots-de-vin, les détournements, le trafic d'influencePaiement des taxes avec reçu officiel
Participati…DécisionTransparenceContrôleRedevabilité
Les citoyens participent, les décisions sont prises et publiées, les organes de contrôle vérifient, les responsables rendent des comptes, et la confiance renfor

3. La corruption : le principal ennemi de la bonne gouvernance

La corruption est le fait, pour une personne qui détient un pouvoir, de demander ou d'accepter un avantage (argent, cadeau, service) pour accomplir ou ne pas accomplir un acte de sa fonction. Celui qui offre l'avantage est aussi coupable (corruption active) que celui qui le reçoit (corruption passive).

Autres pratiques de mauvaise gouvernance :

  • le détournement de deniers publics : utiliser l'argent public pour soi ;
  • le favoritisme et le népotisme : favoriser ses proches ou sa famille ;
  • la concussion : réclamer des sommes non dues (une « taxe » inventée) ;
  • le gaspillage des ressources publiques ;
  • l'impunité : les fautifs ne sont jamais sanctionnés.

Conséquences : écoles et hôpitaux mal équipés, routes inachevées, pauvreté, injustice, perte de confiance des citoyens et des partenaires, fuite des investisseurs, et parfois tensions sociales.

Bonne gouvernance
  • Budget public et expliqué
  • Recrutement par concours
  • Travaux terminés et contrôlés
  • Responsables sanctionnés en cas de faute
  • Confiance des citoyens et développement
Mauvaise gouvernance
  • Budget secret
  • Recrutement par relation ou par argent
  • Chantiers abandonnés
  • Impunité
  • Méfiance, pauvreté, tensions
Deux manières de gérer les mêmes ressources, deux résultats différents.

4. La bonne gouvernance en Guinée : les acteurs

La Guinée possède d'importantes ressources (bauxite, fer, or, eaux, terres agricoles). Leur bonne gestion est essentielle pour que la richesse profite à tous. Plusieurs acteurs y contribuent :

  • les institutions de contrôle : le Parlement vote et contrôle le budget ; la Cour des comptes vérifie l'utilisation de l'argent public ; les inspections de l'État contrôlent les services ;
  • la justice : elle sanctionne les détournements ; une juridiction spécialisée, la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), a été créée en 2021 ;
  • les engagements internationaux : la Guinée participe à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui publie ce que les sociétés minières paient à l'État ; elle est concernée par la Convention des Nations unies contre la corruption (2003) ;
  • la société civile et les médias : associations, journalistes et radios communautaires informent et alertent ;
  • les citoyens eux-mêmes.

Le 9 décembre est la Journée internationale de lutte contre la corruption.

5. Le rôle du citoyen

Le citoyen contribue à la bonne gouvernance quand il :

  • refuse de donner ou de recevoir des pots-de-vin, et exige un reçu pour tout paiement ;
  • paie ses impôts et taxes ;
  • s'informe sur le budget de sa commune et participe aux réunions publiques ;
  • vote pour des responsables intègres, en jugeant leurs résultats ;
  • signale les abus aux autorités compétentes ;
  • applique ces principes à son niveau : dans le bureau de sa classe, dans une association ou une tontine.

Exemple

Situation : « Pour obtenir plus vite un extrait d'acte de naissance, Sékou propose 50 000 GNF à un agent de la mairie, qui accepte. » Analyse cette situation.

Réponse : Il s'agit de corruption. Sékou, qui offre l'argent, commet une corruption active ; l'agent, qui l'accepte, commet une corruption passive. Les deux sont en faute. Cette pratique est injuste pour les autres usagers, qui attendent leur tour ou ne peuvent pas payer, et elle prive la commune d'un service honnête. La bonne attitude est de suivre la procédure normale, de payer seulement les frais officiels avec reçu et de signaler l'agent s'il réclame une somme non due.

Exemple

Situation : « Le trésorier de l'association des élèves du collège a collecté 1 200 000 GNF de cotisations pour la fête de fin d'année (chiffre fictif). Il présente un tableau : location de la sono 300 000 GNF, boissons 450 000 GNF, décoration 150 000 GNF. » Vérifie les comptes et dis quel principe il applique.

Réponse : Total des dépenses : 300 000 + 450 000 + 150 000 = 900 000 GNF. Reste en caisse : 1 200 000 - 900 000 = 300 000 GNF, qu'il doit annoncer et conserver pour l'association. En présentant publiquement ses comptes, le trésorier applique la transparence et la redevabilité.

Méthode

Pour analyser une situation de gouvernance :

  1. J'identifie qui gère quoi (quelles ressources, quel pouvoir).
  2. Je vérifie chaque principe : transparence, redevabilité, participation, respect de la loi, efficacité, équité.
  3. Je repère les pratiques de mauvaise gouvernance (corruption, détournement, favoritisme, gaspillage).
  4. J'en déduis les conséquences pour les citoyens.
  5. Je propose des solutions concrètes (publication, contrôle, sanction, participation).

3Je retiens

Je retiens

La gouvernance est la manière d'exercer le pouvoir pour gérer les affaires publiques ; la bonne gouvernance est transparente, responsable, participative, équitable, efficace et respectueuse de la loi.

Principes : transparence, redevabilité, participation, État de droit, efficacité et efficience, équité, lutte contre la corruption.

Corruption : demander ou accepter (passive), offrir (active) un avantage pour obtenir un acte ; elle est punie par la loi.

Mauvaise gouvernance : détournement, favoritisme, concussion, gaspillage, impunité ; elle entraîne pauvreté et méfiance.

Acteurs en Guinée : Parlement, Cour des comptes, justice (dont la CRIEF), ITIE, société civile, médias, citoyens.

9 décembre : Journée internationale de lutte contre la corruption.

4Erreurs fréquentes

  • Croire que la bonne gouvernance ne concerne que le Gouvernement : elle s'applique à la commune, à l'école, aux associations et à chaque citoyen.
  • Penser que seul celui qui reçoit l'argent est corrompu : celui qui offre un pot-de-vin commet aussi une infraction.
  • Confondre transparence et redevabilité : la transparence rend l'information accessible ; la redevabilité oblige à expliquer ses actes et à en répondre.
  • Rester vague à l'examen : il faut illustrer chaque principe par un exemple concret.

5Je m’exerce

1Exercice 1

(Questions de cours)

a) Définis la bonne gouvernance.

b) Cite quatre principes de la bonne gouvernance.

c) Quelle est la différence entre corruption active et corruption passive ?

Voir le corrigéCacher le corrigé

a) La bonne gouvernance est une gestion des affaires publiques transparente, responsable, participative, équitable et efficace, au service de l'intérêt général et dans le respect de la loi.

b) Par exemple : transparence, redevabilité, participation, État de droit, efficacité, équité, lutte contre la corruption.

c) La corruption active est le fait d'offrir un avantage à une personne qui a un pouvoir pour obtenir un acte ; la corruption passive est le fait, pour cette personne, de demander ou d'accepter cet avantage. Les deux sont punies.

2Exercice 2

(Associer) Associe chaque situation au principe respecté ou violé : a) le maire affiche le budget devant la mairie ; b) un directeur recrute uniquement des membres de sa famille ; c) les habitants sont consultés avant la construction d'un marché ; d) un ministre est jugé pour détournement ; e) un chantier est terminé à temps et sans dépasser son budget.

Principes : participation ; transparence ; efficacité ; État de droit ; équité.

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a) Transparence (respectée). b) Équité (violée : c'est du népotisme). c) Participation (respectée). d) État de droit (respecté : personne n'est au-dessus de la loi). e) Efficacité (respectée).

3Exercice 3

(Vocabulaire) Définis : détournement de deniers publics ; népotisme ; concussion ; impunité.

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  • Détournement de deniers publics : utiliser pour soi-même de l'argent public qu'on a la charge de gérer.
  • Népotisme : favoriser les membres de sa famille dans l'attribution des emplois ou des avantages.
  • Concussion : réclamer ou percevoir, en tant qu'agent public, des sommes qui ne sont pas dues.
  • Impunité : situation où les auteurs de fautes ne sont pas sanctionnés.

4Exercice 4

(Analyse de document, type BEPC) Lis ce texte : « Dans une préfecture minière, une partie des revenus des mines revient aux communes. Dans la commune A, le conseil a publié la liste des projets financés : deux écoles et trois forages, tous terminés. Dans la commune B, aucun document n'a été publié, et les habitants ne voient aucune réalisation. »

a) Quelle commune pratique la bonne gouvernance ? Relève deux indices.

b) Quels principes la commune B ne respecte-t-elle pas ?

c) Que peuvent faire les habitants de la commune B ?

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a) La commune A : elle a publié la liste des projets (transparence) et les réalisations sont terminées (efficacité, redevabilité).

b) La transparence (aucun document publié), la redevabilité (aucun compte rendu) et l'efficacité (aucune réalisation visible).

c) Demander au conseil communal la publication du budget et des dépenses ; assister aux sessions du conseil ; s'adresser à l'autorité de tutelle (préfet) ; se faire aider par la société civile et les médias ; saisir la justice s'il y a des indices de détournement ; en tenir compte lors des prochaines élections.

5Exercice 5

(Rédaction guidée) En une dizaine de lignes, explique pourquoi la bonne gouvernance est indispensable au développement de la Guinée, et ce que toi, élève, tu peux faire dès aujourd'hui.

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Exemple de rédaction :

La Guinée possède de grandes richesses, comme la bauxite, le fer et l'or, mais ces richesses ne profitent à tous que si elles sont bien gérées. La bonne gouvernance permet que l'argent public serve vraiment à construire des écoles, des centres de santé et des routes. Quand le budget est transparent, que les responsables rendent des comptes et que la justice sanctionne les détournements, les citoyens ont confiance, les investisseurs viennent et le pays se développe. Au contraire, la corruption et l'impunité appauvrissent le pays. Dès aujourd'hui, en tant qu'élève, je peux refuser de tricher et de donner de l'argent pour obtenir une note, exiger des comptes clairs dans la coopérative ou l'association de ma classe, respecter le matériel de l'école et parler autour de moi de l'importance de payer ses taxes avec un reçu. La bonne gouvernance commence par l'honnêteté de chacun.

Cherche d’abord seul, sur ton cahier, puis ouvre le corrigé pour comparer.

6Je vérifie

Choisis une réponse pour chaque question : la correction s’affiche aussitôt.

1La gouvernance désigne :
Voir la réponse

Réponse B : la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires publiques. La gouvernance concerne la façon de décider, d'appliquer et de rendre des comptes.

2Afficher publiquement le budget de la commune, c'est appliquer le principe de :
Voir la réponse

Réponse A : transparence. L'information sur l'argent public est rendue accessible à tous.

3Un usager qui offre de l'argent à un agent pour passer avant les autres commet :
Voir la réponse

Réponse B : une corruption active. Celui qui offre l'avantage est aussi coupable que celui qui l'accepte.

4Quelle institution vérifie l'utilisation de l'argent public ?
Voir la réponse

Réponse B : la Cour des comptes. La Cour des comptes contrôle la gestion des fonds publics.

5Quelle est la date de la Journée internationale de lutte contre la corruption ?
Voir la réponse

Réponse C : 9 décembre. Elle rappelle l'adoption de la Convention des Nations unies contre la corruption en 2003.

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