Les préalables d'un vrai développement : la démocratie et la bonne gouvernance

1. La démocratie : définition et principes

La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. On la résume souvent par la formule du président américain Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ».

Ses principes essentiels sont :

• des élections libres, régulières et transparentes, permettant l'alternance au pouvoir ;
• la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif (voter les lois), le pouvoir exécutif (les appliquer) et le pouvoir judiciaire (juger) sont confiés à des organes distincts qui se contrôlent mutuellement ;
• le respect des libertés fondamentales : liberté d'expression, de presse, d'association, de réunion, de religion ;
• l'État de droit : tout le monde, y compris les dirigeants, est soumis à la loi ;
• le pluralisme politique et le respect des minorités.

2. La bonne gouvernance : définition et principes

La gouvernance désigne la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les ressources économiques et sociales d'un pays. La bonne gouvernance est une gestion des affaires publiques transparente, efficace, responsable et au service de l'intérêt général.

La notion s'est diffusée à la fin des années 1980, notamment après un rapport de la Banque mondiale de 1989 sur l'Afrique subsaharienne, qui expliquait une partie des échecs économiques par la mauvaise gestion publique.

Ses principes :

• la transparence : les décisions, les budgets et les contrats publics sont connus de tous ;
• la redevabilité (obligation de rendre des comptes) : les dirigeants expliquent l'usage de l'argent public devant le parlement, la justice, les citoyens ;
• l'efficacité : l'administration fournit de bons services au moindre coût ;
• la participation des citoyens et de la société civile ;
• la lutte contre la corruption et l'impunité ;
• l'État de droit et une justice indépendante.

La Banque mondiale mesure la gouvernance de chaque pays à l'aide de six indicateurs : voix citoyenne et responsabilité, stabilité politique et absence de violence, efficacité des pouvoirs publics, qualité de la réglementation, État de droit, maîtrise de la corruption.

3. Pourquoi sont-elles des préalables au développement ?

a) Elles créent un climat de confiance pour investir. Un investisseur, guinéen ou étranger, n'engage son argent que s'il est sûr que les règles ne changeront pas brusquement, que les contrats seront respectés et qu'un juge indépendant tranchera les litiges. L'État de droit sécurise l'investissement, condition de la croissance (voir le modèle de Harrod-Domar dans la leçon précédente).

b) Elles protègent les ressources publiques. La corruption et les détournements réduisent l'argent disponible pour les écoles, les hôpitaux, les routes. La transparence et le contrôle limitent ces pertes.

c) Elles orientent les dépenses vers les besoins de la population. Des dirigeants qui doivent être réélus et rendre des comptes ont intérêt à répondre aux besoins du plus grand nombre (eau, électricité, éducation), et non d'un petit groupe.

d) Elles préviennent les conflits. L'alternance pacifique et le dialogue permettent de régler les désaccords sans violence. Or les coups d'État et les guerres civiles sont parmi les principales causes du sous-développement.

e) Elles permettent de corriger les erreurs. Une presse libre et une opposition peuvent alerter sur les échecs. L'économiste indien Amartya Sen, prix Nobel d'économie en 1998, a montré que les grandes famines se produisent rarement dans les pays où la presse est libre et où les dirigeants doivent affronter des élections : l'alerte est donnée et le gouvernement est obligé d'agir.

4. Un lien à nuancer

Le lien entre démocratie et développement est débattu :

• certains pays ont connu une croissance très rapide sous des régimes autoritaires (plusieurs dragons asiatiques pendant leur décollage, la Chine) ;
• une démocratie de façade, avec des élections sans vraie liberté, ne garantit pas une bonne gestion ;
• une démocratie jeune peut connaître des tensions, surtout si les institutions sont fragiles.

Mais les études montrent que la bonne gouvernance (État de droit, efficacité, contrôle de la corruption) est presque toujours présente dans les pays qui se développent durablement. Et à long terme, les pays démocratiques connaissent en général une croissance plus stable, moins de crises violentes et une meilleure protection des droits. On peut donc dire que la démocratie et la bonne gouvernance sont des préalables d'un développement durable et partagé, même si elles ne produisent pas la croissance à elles seules.

5. Les instruments de promotion en Afrique et en Guinée

Au niveau africain et régional :

• la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de l'Union africaine, adoptée en 2007 et entrée en vigueur en 2012 ;
• le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP), créé en 2003 dans le cadre du NEPAD : les États volontaires se font évaluer par d'autres États africains ;
• le Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance (2001), qui prévoit des sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement.

Depuis le discours de La Baule (juin 1990), plusieurs partenaires lient aussi leur aide aux progrès démocratiques : c'est la conditionnalité politique.

En Guinée :

• la Cour des comptes contrôle l'utilisation de l'argent public ;
• le pays adhère à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui publie les sommes versées par les sociétés minières et reçues par l'État ;
• le Code minier de 2011 (modifié en 2013) prévoit la publication des contrats miniers ;
• la société civile, la presse et les associations locales (comme celle de Fatoumata) jouent un rôle de vigilance citoyenne.